Conditions de participation 2017

  1. L'âge minimum requis pour tous les cours est de 16 ans.
  2. Aucun cours n'a lieu pendant les week-ends et les jours fériés suivants:  27.02/ 14.04/ 17.04./ 01.05./ 25.05./ 05.06./ 15.06./ 03.10./ 31.10.*/ 01.11.2017. Les cours annulés ne sont pas rattrapés (sauf pour les cours particuliers). * Exception: the lessons of 31st October will be made up in advance/afterwards.
  3. L'inscription se fait soit personnellement soit par fax, courrier ou courriel et engage le prestataire dès l'arrivée à Kapito. Le contrat prend effet dès la confirmation d'inscription au cours par KAPITO.
  4. L'arrivée doit se faire le dimanche précédant le début des cours. Le jour du départ est le samedi suivant la fin des cours.
  5. Les chambres procurées par KAPITO sont à la disposition des étudiants uniquement pour la durée des cours suivis. Si l'occupation du logement dépasse la durée du cours, KAPITO exigera le paiement d'un mois de loyer à titre de dédommagement. Au cas où le type d'hébergement désiré ne serait plus disponible, KAPITO vous procurera une chambre d'une autre catégorie. En cas de changement de chambre souhaité par le participant, la commission à hauteur de 70 € est à nouveau exigible. La perte de loyer éventuellement occasionnée par un changement d'hébergement est également à la charge du participant.
  6. Un acompte de 200 € est exigible dès l'inscription. Lors de la confirmation d'inscription le participant reçoit un relevé de la somme restant à payer. Cette somme doit être versée au début du cours au plus tard. Pour les cours d'une duré égale ou supérieure à six mois un paiement échelonné est possible. Tous les frais bancaires sont à la charge du participant. Nous exigeons une commission de 3,8% pour tout paiement par carte de crédit.
  7. En cas de désistement, l'acompte sera remboursé, déduction faite de 100 € de frais de dossier si l'annonce écrite du désistement parvient à KAPITO au plus tard 14 jours avant le début des cours. Lors d'une résiliation ultérieure l'acompte n'est pas remboursé. S'ajouteront en outre 60€ de frais de réservation de chambre ainsi que 50% des coûts d'hébergement pour 4 semaines si le logement ne peut être attribué à un autre participant. Une fois le cours commencé, il n'est plus possible de procéder à un désistement ou à une réduction de la durée du cours. Une pause pendant un cours n'est possible qu'au bout de 6 mois ou alors seulement avec accord préalable de la direction. En cas de défection la totalité du prix du cours et de l'hébergement est dûe. Ces clauses ne s'appliquent pas dans le cas où le participant userait de son droit de révocation.
  8. Le manquement à des cours tenant à la responsabilité du participant ne donne lieu à aucun remboursement. Lors du premier jour de cours, le participant passe un test d'évaluation écrit et oral. Les heures manquées de ce fait ne peuvent être rattrapées ni remboursées.
  9. Nous nous réservons le droit de modifier le programme. Exceptionnellement, le nombre maximal de participants pourra être augmenté d'une ou deux personnes. Lorsque le nombre minimum de participants au cours n'est pas atteint (4 participants pour les cours en groupe), KAPITO peut annuler le cours ou réduire le nombre d'heures. Ce nombre sera réduit de 50 % pour un seul inscrit de 40% et de 20% pour deux voire 3 inscrits. Il peut y avoir des chevauchements d'horaires entre les programmes de loisirs et les cours intensifs de l'après-midi.
  10. KAPITO engage sa responsabilité en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence simple, sa responsabilité n'est engagée qué qu'en cas atteinte à la vie, au corps et à la sauté ainsi qu'en cas de manquement à une obligation essentielle stipulée dans le contrat (obligation majeure). En cas de manquement involontaire aux obligations majeures la responsabilitése limite aux dommages prévisibles et en relation directe avec le type de contrat. En cas de dommages occasionnés par un autre participant, la responsabilité en incombe à ce dernier. Il est recommandé de souscrire une assurance maladie et responsabilité civile. Kapito n'est pas responsable des dommages et défauts de prestation imputable à des cas de force majeure ou à des tiers. Sa responsabilité n'est pas non plus engagée en cas de réalisation non conforme de prestations externes.
  11. Ni KAPITO ni les familles d'accueil ne sont tenus d'excercer un devoir de surveillance et de diligence auprès des mineurs. En inscrivant leurs enfants mineurs les parents déclarent implicitement être en accord avec ceci .
  12. Toutes les données personnelles saisies seront traitées conformément à la législation sur la protection des données.
  13. Il est possible dans certains cas de faire exception à ces conditions de participation.
  14. Le lieu de juridiction est Münster.